Conditions d'utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Dauphin Valorif. En utilisant notre site, vous acceptez l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle général à adapter selon votre activité réelle et votre juridiction, et ne constitue pas un avis juridique.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site de Dauphin Valorif et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Dauphin Valorif propose une plateforme et des services associés présentés sur ce site. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, sans que cela puisse engager notre responsabilité envers l'utilisateur.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément à la loi en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :
- Porter atteinte au fonctionnement du site ou à sa sécurité
- Collecter des données sans autorisation
- Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans accord préalable
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Dauphin Valorif ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Tarifs et paiements
Les éventuels tarifs applicables aux services sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la souscription. Dauphin Valorif se réserve le droit de modifier ses tarifs, les modifications ne s'appliquant pas aux services déjà souscrits sauf disposition contraire communiquée à l'utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
Dauphin Valorif s'efforce d'assurer un service fiable et sécurisé mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, Dauphin Valorif décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
8. Résiliation
Dauphin Valorif se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du prestataire, à préciser selon votre situation réelle. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur notre page de contact.